Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/01154
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01154
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4Y ordonnance du 8 juin 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/00934 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : Monsi
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ca other ca_bourges n° 23/01154
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 23/01154
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 23/01154 - N°
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ca other ca_douai n° 23/01154
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01154
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 520/25 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCM7 NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 07 Juillet 2023 (RG F22/00001) GROSSE : aux
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ca other ca_versailles n° 23/01154
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWF5 AFFAIRE : [N], [C], [D] [R] [L] C/ [W] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décemb
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/01154
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 23/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 42 N° RG 23/01154 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRHE (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01154
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01154
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01154
U République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNS Jugement (N° J202100054) rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01154
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAU S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01154
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/01154
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJSB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 29 Juin 2023 Appelante S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01154
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 158 N° RG 23/01154 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRHE (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01154
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 23/01154
ARRET N° [B] [L] C/ [S] [S] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01154 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOL JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01154
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01154
Ordonnance n°1056 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCU J.L.D. NIMES 21 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01154
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/01154
N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZAV décision du Tribunal de Commerce de [Localité 1] du 27 janvier 2023 2022008870 S.A.R.L. CITYA PAYS DE L'AIN C/ S.A.R.L. FARAUT IMMOBILIER S.C.I. LSA IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01154
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01154
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01154
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/01154
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/01154 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01154
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 3] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F54D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint Pierre, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° L202300
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01154
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01154
09/11/2023 ARRÊT N°604/2023 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLAZ PB/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/00860) Mme [F] [U] [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01154
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/01154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1160 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 octobre à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01154
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/01154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6J7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01154
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 21 Avril 2023 Nature de l'affaire
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