Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/01164
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/01164
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Mai 2023 22/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_lyon n° 23/01164
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01164
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZBQ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 20 Janvier 2023 RG : 20/00109
-
ca other ca_riom n° 23/01164
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01164
18 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCP [I] [B] / [Adresse 9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/320 Arrêt rendu ce DIX HUIT NOVE
-
ca other ca_montpellier n° 23/01164
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/01164
ARRÊT n°2025 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTR Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_versailles n° 23/01164
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 septembre 2025 Nous, Madame Aurélie PRACHE, mag
-
ca other ca_douai n° 23/01164
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01164
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 519/25 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNY NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Juillet 2023 (RG 21/00830 -section ) GR
-
ca other ca_bourges n° 23/01164
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/01164
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N
-
ca other ca_amiens n° 23/01164
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/01164
ARRET N° Société [6] C/ [G] CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -Société [6] -M. [G] -CPAM DE LA SOMME -Me RAMOGNINO -Me COTTINET Copie exécutoire adressée à : -CPAM DE LA SOMME -Me COTTINET Le 18 novembre 2024 COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01164
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/01164
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 20 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRIX (Réf 1ère instance : 21/00004) M. [V] [W] M. [F] [W] Mme [Y] [W] C/ Mme [Z] [K] épouse [C] M. [L] [C] M. [B] [C] G.A.E.C. DU VERGER Constate ou homologue l'accord des part
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01164
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01164
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MH Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ga
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01164
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 23/01164
N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 JUILLET 2024 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00022 juge de l'expropriation de Rouen du 17 mars 2020 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur [J] [S] ès qualités
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01164
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01164 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYVA AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 14 février 2023 RG:21/01517 [H] [W] C/ Mutuelle MACIF Grosse délivrée le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01164
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/01164
MINUTE N° 123/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01164
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZP S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [R] [H]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01164
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/01164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL GILLET ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 12 - 24 N° RG 23/01164 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU DÉCISION ENTREPRISE : Or
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01164
CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01164
Ordonnance n°1063 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFC J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01164
CA Basse-Terre, 13 déc. 2023, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 13 décembre 2023 17 H10 N° RG 23/01164 N° Portalis': DBV7-V-B7H-DUGO Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01164
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 23/01164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU Copies le : 5 octobre 2023 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL GILLET Grosse le 5 octobre 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT L
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01164
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1164 Rôle N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZCN Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01164
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QE N° de Minute : 1173 Ordonnance du vendredi 07 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 27 Mai 2003 à [Localité 2] de nation
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles