Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01174
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1174 Rôle N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZGO Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01174
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TZ N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 20 Avril 2000 à [Localité 3] (IRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01174
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00932 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01174
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01174 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRX Affaire : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [O] [J] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANTS Madame [P], [X], [L] [U] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01174
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01174 - N° Portal
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