Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01176
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/01176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDV2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01176
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01176
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2025 à Me Sandrine AUDEVAL la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS AD ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCM DÉCISI
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ca other ca_basse_terre n° 23/01176
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 84 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIP Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 6 décembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_metz n° 23/01176
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7C6 Minute n° 25/00038 [H], [W] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.N.C. INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01176
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 23/01176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 5 Rôle N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCL Organisme BTP PREVOYANCE C/ [U] [N] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LAC
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ca other ca_douai n° 23/01176
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01176
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1657/24 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCO2 PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Juillet 2023 (RG 22/00449 -section )
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ca other ca_paris n° 23/01176
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° 147/2024, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LO Dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01176
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYC4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00190 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 10 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01176
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01176
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPL Jugement (N° 22/01058) rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01176
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01176
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01176 AP/MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce (n° F22/00238) L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01176
CA Nîmes, 29 déc. 2023, RG 23/01176
Ordonnance N°1074 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKE J.L.D. NIMES 28 décembre 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01176
CA Reims, 28 déc. 2023, RG 23/01176
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRO S.A.S. ALDR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND - FOSSEPREZ, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01176
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1183 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 26 octobre à 14h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01176
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1176 Rôle N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZID Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01176
CA Douai, 9 juill. 2023, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T3 N° de Minute : Ordonnance du dimanche 09 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01176
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01176 - N° Portalis 35
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