Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01177
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 23/01177
10/03/2026 ARRÊT N°2026/90 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLE4 SM CG Décision déférée du 15 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. [A] S.A.R.L. TRANSPORTS [S] C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE ([R] FRANCE) IN
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ca other ca_colmar n° 23/01177
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 23/01177
MINUTE N° 310/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_douai n° 23/01177
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01177
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1114/25 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCO4 MLB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 08 Août 2023 (RG 22/00132 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01177
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2N5 AFFAIRE : [L] [Z] [N] [P] C/ S.N.C. VCSP ROUTE FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EUROVIA M ANAGEMENT) Décision
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ca other ca_paris n° 23/01177
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01177
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2022-Juge d
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ca other ca_toulouse n° 23/01177
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/01177
15/05/2025 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLE4 Décision déférée - 15 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - S.A.R.L. TRANSPORTS CARRE C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Notifiée par RPVA le
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ca other ca_douai n° 23/01177
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/01177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/178 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPR Jugement (N° 2022005697) rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01177
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBD4 -PV- Arrêt n° 127 [X] [B], [M] [D] / S.A.S. INTER CONSTRUCTION 03 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date
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ca other ca_nimes n° 23/01177
CA Nimes, 12 févr. 2025, RG 23/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYV4 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 21 mars 2023 RG :22/00045 S.A.R.L. [10] C/ [F] Société [13] Société [14] Organisme SIP [Localité 3] Société [12
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01177
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/01177
AFFAIRE : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 09 Mai 2023 RG n° 22:0196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [N] [K] né l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01177
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 503 DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIR Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 23 Novembre 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01177
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01177
RP/ SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL Expédition TJ/TC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° - P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01177
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01177
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJWA Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Juillet 2023 Appelantes S.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01177
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/01177
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBEG Minute n° : 336/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01177
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01177
Arrêt n° 398 du 19/06/2024 N° RG 23/01177 FM/ML Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : MEDEAU HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01177
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 RG : 23/01177 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01177
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 23/01177
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 12 février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01177
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 23/01177
Ordonnance N° 06 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKK Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 28 décembre 2023 [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01177
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre - A.R.I. ORDONNANCE DU 07 novembre 2023 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DA Minute n° 23/00302 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 12-2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01177
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1182 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 26 octobre à 14h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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