Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01181
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 23/01181
N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZC2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 décembre 2022 RG : 2022j00141 ch n° S.A.R.L. [P] C/ [L] [L] S.A.R.L. LS DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca other ca_paris n° 23/01181
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/01181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDXL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01181
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/01181 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OT AFFAIRE : [L] [K] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 par le Consei
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ca other ca_basse_terre n° 23/01181
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 525 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI2 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 4 décembre 2023, da
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ca other ca_riom n° 23/01181
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEH -LB/DA- Arrêt n° 323 [W] [I], [C] [J] épouse [I] / [H] [B] [D] épouse [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décisio
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ca other ca_toulouse n° 23/01181
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/01181
03/06/2025 ARRÊT N°25/224 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLFW MN CG Décision déférée du 11 Mai 2022 Cour d'Appel de PAU ( 21/01676) Mme PELLEFIGUES [U] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE INFIRMATION TOTALE Grosse délivré
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ca other ca_basse_terre n° 23/01181
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 137 DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI2 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 4 décembre 2023, dans une instance enregist
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ca other ca_douai n° 23/01181
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01181
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1664/24 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPL PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Juillet 2023 (RG 22/00238 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01181
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01181
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01181
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/01181
ARRET N° COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. GENERALI IARD S.A.S. GESPORT MS/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01181
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/01181
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. COLLIGE C/ Monsieur [J] [W], Madame [D] [W] épouse [P] ---------------------- N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE25 ---------------------- DU 06 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01181
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE [Localité 9] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 23/01181 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56V Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 12 Juin 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01181
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2A Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01181
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01181
ARRÊT N° du 13 février 2024 (B. D) N° RG 23/01181 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRZ E.A.R.L. des deux filles C/ - Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de reims - La CARPA de l'Est Formule exécutoire + CCC le 13 févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01181
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/01181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/ 24 Rôle N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCV [C] [I] [F] [H] [K] [L] [E] [T] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01181
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01181
Ordonnance n°1077*** N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKZ J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01181
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/01181
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUU ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01181
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/01181
ORDONNANCE N° COMMUNE DE [Localité 4] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES) S.A. GENERALI IARD S.A.S. GESPORT PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 25 OCTOBRE 2023 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01181
CA Aix-en-Provence, 18 août 2023, RG 23/01181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 N° 2023/1181 Rôle N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZN6 Copie conforme délivrée le 18 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01181
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UT N° de Minute : 1199 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 10 Août 1997 à [Localité 3] d
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