Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01183
CA Metz, 26 mai 2026, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7D3 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1] C/ [O], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 31 Mars 2023, enregistrée
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ca other ca_montpellier n° 23/01183
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00735 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 23/01183
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/01183
5ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRLN (Réf 1ère instance : 20/03265) M. [E] [K] C/ S.A.R.L. SOS MIROITERIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca other ca_versailles n° 23/01183
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01183 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 AFFAIRE : Société NG PRO MULTISERVICES C/ [D] [V] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_paris n° 23/01183
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/01183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6L7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2023 Date de saisine : 20 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs,
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ca other ca_douai n° 23/01183
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/01183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/506 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQA Jugement (N° 22/00232)rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca other ca_toulouse n° 23/01183
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/01183
20/05/2025 ARRÊT N°25/194 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGG SM CG Décision déférée du 01 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00211) M. LECOMTE [F] [G] C/ S.A.R.L. ATLANTIC FINANCEMENT INFIRMATION TOTALE G
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01183
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/01183
AFFAIRE :N° RG 23/01183 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56Z Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 Juillet 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE D
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ca other ca_colmar n° 23/01183
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 23/01183
MINUTE N° 593/24 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01183
CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 23/01183
SD/CV N° RG 23/01183 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTM5 Décision attaquée : du 15 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [T] C/ S.A.S. ADECCO -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNOL 6.
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ca other ca_versailles n° 23/01183
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01183
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_pau n° 23/01183
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 23/01183
PS/SB Numéro 24/3492 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQII Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01183
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/01183
AFFAIRE :N° RG 23/01183 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du TJ d'EVREUX en date du 04 Février 2020 - RG 17/01291 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 1er Avril 2021 - RG 20/01448 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 08 Février 2023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01183
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00134 LA CAISSE INTERPROF. DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01183
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/01183
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/01183 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00105) Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01183
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2E Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01183
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 AFFAIRE : S.A.S. NG PRO MULTISERVICES C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01183
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01183
Ordonnance N° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBK5 J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [E] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Présid
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01183
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/01183
N° RG 23/01183 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00646 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [O] [G] épouse [T] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01183
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3D BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ S.A.R.L. TRIASEM S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND
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