Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/01187
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01187
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJXY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelante S.A.S. EAU ET VAPEUR, dont l
-
ca other ca_grenoble n° 23/01187
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/01187
N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEM C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 APRES EXPERTISE Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01472) rendu par le
-
ca other ca_toulouse n° 23/01187
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 23/01187
20/11/2025 ARRÊT N° 571/2025 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGV SG/MT Décision déférée du 14 Mars 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] - 22/00768 S.JEANSOUS [E] [O] C/ Organisme FONDS DE GA
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01187
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3N Madame [M] [Z] c/ S.C.P. CAMBRON ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_metz n° 23/01187
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EG Minute n° 25/00078 S.A.S. VOLODIA C/ [V], [V], [B], [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 27 Avril
-
ca other ca_paris n° 23/01187
CA Paris, 20 mai 2025, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDYY Nature de l'acte de saisine : Déclarati
-
ca other ca_nimes n° 23/01187
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°138 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXB YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 mars 2023 RG :2022J164 [U] [U] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC OC Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_versailles n° 23/01187
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PM AFFAIRE : S.A. LOGICAP C/ [D] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01187
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01187
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°31 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 23 Novembr
-
ca other ca_rennes n° 23/01187
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 23/01187
6ème Chambre B ARRÊT N° 571 N° RG 23/01187 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRLV M. [F] [P] C/ Mme [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2
-
ca other ca_grenoble n° 23/01187
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01187
N° RG 23/01187 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01187
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/01187
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Geoffrey TONDU Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01187
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01187
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE section instance N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSL-23 Madame [T],[G] [Z] Représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002915 du 10/08/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01187
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/01187
6ème Chambre B ARRÊT N° 122 N° RG 23/01187 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRLV M. [D] [L] C/ Mme [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01187
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/01187
ORDONNANCE N° 19 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 Janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01187
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01187
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de MONT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01187
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01187
Ordonnance N°4 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLF J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01187
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01187
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01187
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1192 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16h55 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01187
CA Caen, 28 août 2023, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWE S.A.R.L. NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles