Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01189
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE36 Monsieur [B] [U] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01189
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Q3 AFFAIRE : [W] [O] C/ [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01189
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 723 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJJ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 novembre 2023, dans une instance enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01189
CA Caen, 23 oct. 2024, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWL La S.A.S.U. DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT (DI.PRO.BA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01189
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/01189
N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYES N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Karine GHIGONETTO la SELARL VIOLAINE DETRIE AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01189
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2U Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01189
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 23/01189
[Z] [G] C/ [N] [M] [Z] [A] [V] veuve [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01189 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01189
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01189
CF/SH Numéro 24/02321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIT Affaire : [N] [X] C/ S.A. SMABTP SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. STE EXPLOITATION CO RE BAT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01189
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/01189
N° RG 23/01189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe, décision attaquée en date du 01/03/2023, enregistrée so
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01189
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVF ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, substitué à l'audience par Me Mathilde JOURNU, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01189
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/01189
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSP-16 S.A.R.L. CTC HOLDING (société de DROIT LUXEMBOURGEOIS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01189
CA Toulouse, 30 oct. 2023, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1194 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY5R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 octobre à 14H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01189
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQ7 Rôle N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQ7 Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 au MP et par fax
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01189
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VS N° de Minute : 1194 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 08 Janvier 1987 à [Localité 3]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01189
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/01189
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01189
CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQN Arrêt (N° 19/05437) rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai- 1ère chambre civile sec
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01189
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01189 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles