Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01197
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 23/01197
S.A.R.L. CLOS ET MILLESIME S.C.I. MDFP C/ S.A.R.L. LATITUDE EXPERTISE-COMPTABLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10
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ca other ca_orleans n° 23/01197
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01197
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07//2025 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL [Localité 13]-BÉATRICE GAUCHER ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca other ca_basse_terre n° 23/01197
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 273 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, en date du 14 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_toulouse n° 23/01197
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 23/01197
14/03/2025 ARRÊT N°2025/75 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIU CGG/CD Décision déférée du 23 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01159) P. DAUD Section Encadrement [L] [B] C/ Association ACCUEIL ET FAMILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01197
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWI2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] sis [Adresse 5], representé par son syndic, la Sociét
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ca other ca_bourges n° 23/01197
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 23/01197
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01197 - N
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ca other ca_grenoble n° 23/01197
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01197
C5 N° RG 23/01197 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYF4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [C] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_nimes n° 23/01197
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYX2 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 mars 2023 RG :22/00042 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [T] [C] [C] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01197
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01197
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2T5 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ga
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01197
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/01197
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1301/24 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDK4 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 02 Juillet 2020 (RG F 19/00031 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01197
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01197
Chambre 1-3 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVDX Ordonnance n° 2024/M191 Monsieur [J] [O] Madame [I] [X] épouse [O] représentés par Me Vidya BURQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Demandeurs à l'incident Société SMABTP S.C.I. NATURA PARC représentées par Me I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01197
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/182 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRH Jugement rendu le 29 mai 2018 par le tribunal de grande instance de Senlis Arrêt rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01197
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01197
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3D Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/281 17 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01197
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 23/01197
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGAQ requête du 17 Janvier 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/166 ARRET DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01197
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2024, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6CW Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de ST PIERRE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022003345 S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01197
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/01197
JP/CS Numéro 23/4048 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJK Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment REQUETE EN OMISSION DE STATUER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01197
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE54 S.A. ALTIMA ASSURANCES c/ [M] [X] [E] [J] [T] épouse [X] S.A.R.L. MELISA Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01197
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XZ N° de Minute : 1205 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 04 Novembre 1994 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01197
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01197 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01197
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZD4 Appel contre une décision rendue le 09 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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