Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01204
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 23/01204
20/11/2025 ARRÊT N° 572/2025 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJF EV/KM Décision déférée du 17 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] 21/04191 [V] S.A. GMF ASSURANCES C/ [Z] [A] Organisme CPAM
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ca other ca_colmar n° 23/01204
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/01204
MINUTE N° 538/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_douai n° 23/01204
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01204
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1163/25 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZS MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Septembre 2023 (RG 21/00080 -section )
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ca other ca_douai n° 23/01204
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/01204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/366 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRV Jugement (N° 2021021335) rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Metro
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ca other ca_metz n° 23/01204
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FQ Minute n° 25/00055 [T] EPOUSE [D] C/ [D], S.A. BANQUE CIC EST Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de STRASBOURG 18 Novembre 2016 ------------ Cour d'a
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ca other ca_nimes n° 23/01204
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 mars 2023 RG :F 21/00299 S.A.S. HAVAS VOYAGES C/ [B] Grosse délivrée le
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ca other ca_orleans n° 23/01204
CA Orleans, 14 févr. 2025, RG 23/01204
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 14 FEVRIER 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS BARTHELEMY AVOCATS ABL ARRÊT du : 14 FÉVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZET DÉCISION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01204
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2024, RG 23/01204
AFFAIRE : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6DD Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 24 Juillet 2023, rg n° 22/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01204
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01204
SF/SH Numéro 24/02761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJ4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01204
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 23/01204
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 281 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBF3 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (63) dem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01204
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01204
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ2H Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 07 Juillet 2023, RG 1122000965 Appelante S.A. [6], dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01204
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 23/01204
N° RG 23/01204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00517 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Février 2023 APPELANTE : Société [9] venant aux d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01204
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/01204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 142) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01204
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3T Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01204
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01204
ARRET N° [Y] C/ Société [28] Société [41] Société [29] Société [26] SIP [Localité 1] CAF DE L'AISNE Société [27] Société [25] Société [45] Société [23] Société [39] [32] Société [34] Société [44] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Sure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01204
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01204
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1209 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 Octobre 2023 à 16H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01204
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74Q N° de Minute : 1213 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 16 Octobre 1995 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01204
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/01204
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/1197 DEMANDEURE A LA REQUETE : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01204
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01204 - N° Portalis
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