Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01205
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 23/01205
1e chambre civile B N° RG 23/01205 N° Portalis DBVL-V-B7H-TROV (Réf 1ère instance : 21/00793) M. [L] [B] c/ Mme [I] [H] épouse [U] M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Me Dietenbeck Me Degouey RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_metz n° 23/01205
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01205
Arrêt n° 25/00271 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FT ------------------ Pole social du TJ de [Localité 30] 28 Avril 2023 19/00591 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_toulouse n° 23/01205
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/01205
22/05/2025 ARRÊT N°276/2025 BIS N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJI JCG/IA Décision déférée du 30 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 21/03771) BERGE Michel [C] [S] C/ S.A. ALTEAL CONFIRMATION PARTIE
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ca other ca_versailles n° 23/01205
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/01205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2V3 AFFAIRE : [J] [V] [P] épouse [H] C/ [S] [Z] [B] [M] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_douai n° 23/01205
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01205
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1535/24 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZU VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Septembre 2023 (RG 20/00127 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01205
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 23/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYK SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 07 mars 2023 RG :22/01314 [V] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Bleinc-[Localit
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01205
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01205
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6DG S.C.I. CCG C/ S.A.R.L. CHAUSS'SUD S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01205
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/01205
ARRET N° [V] C/ S.A. QUATREM S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR VA/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01205
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3Y Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01205
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01205
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL LIBRAJURIS la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01205
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/01205
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWF Dont jonction du N° RG 20/729 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01205
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZR5 Jugement (N° 2022003401) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01205
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1210 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZBB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 Octobre 2023 à 17H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01205
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOÛT 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ2G Copie conforme délivrée le 23 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01205
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74R N° de Minute : 1214 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 14 Mai 2004 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01205
CA Pau, 3 mai 2023, RG 23/01205
N°23/1513 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01205
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01205 - N° Portalis
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