Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01210
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/256 N° RG 23/01210 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVER [V] [Z] épouse [L] C/ Maître [E] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [D] [U] Association [1] [2]
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ca other ca_paris n° 23/01210
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier
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ca other ca_grenoble n° 23/01210
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/01210
N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHG C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 APRÈS RÉOUVERTURE DES DÉBATS Appel des décisions (N° RG 16/01869) r
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ca other ca_metz n° 23/01210
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 23/01210
Arrêt n° 25/00343 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 19] 19 Mai 2023 21/00166 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_orleans n° 23/01210
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL BLANC-PELISSIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZE7 DÉCISION ENTREPRI
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ca other ca_douai n° 23/01210
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01210
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1330/25 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2D VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Septembre 2023 (RG 21/00136 -section ) GROSSE
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ca other ca_amiens n° 23/01210
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/01210
ARRET N° S.A.S. [Adresse 8] C/ S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Prevoteau Me Dupuy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWR
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ca other ca_angers n° 23/01210
CA Angers, 13 mai 2025, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGBP ordonnance du 4 mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00179 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01210
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/01210
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01210
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01210
19/02/2025 ARRÊT N° 72 /25 N° RG 23/01210 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJ2 SL - SC Décision déférée du 16 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00778 A. LOZE S.A.S. SBP CHARPENTE C/ S.A.R.L. LES TUILIERS INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01210
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01210
N° RG 23/01210 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rokhaya DIOUF-GARIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01210
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 595 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DULR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0030
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01210
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :21/00268 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.S. [5] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01210
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01210
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00213 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01210
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YQ AFFAIRE : S.A.S.U. [2] C/ CPAM DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01210
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01210 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FI Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [7] Société par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01210
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01210
N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00786 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 mars 2023 APPELANTE : Madame [E] [Z] née le 10 mars 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01210
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHG C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Rokhaya DIOUF-GARIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01210
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1215 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 15h10 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01210
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6U [O] [T] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00336 du 18/08/2023 accordée par le bureau d'ai
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