Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01212
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01212 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2ZM AFFAIRE : Société GUERLAIN C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2023 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01212
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/01212
N° RG 23/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 09 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [I] [D] [Adresse 7]
-
ca other ca_montpellier n° 23/01212
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/01212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWR Décision déférée à la
-
ca other ca_grenoble n° 23/01212
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01212
C6 N° RG 23/01212 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01212
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2024, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FM Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. FIDUCIAIRE OCE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01212
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/01212
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFA [R] C/ S.A.S. PYRAMIDE CONSEILS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Février 2023 RG : F21/00508 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01212
CA Reims, 6 juin 2024, RG 23/01212
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01212 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVE M. [B] [U] C/ S.C.P. LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Re
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01212
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :19/00590 [O] C/ Société [10] S.A.S.U. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01212
CA Nancy, 14 mai 2024, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4P du 14 Mai 2024 Minute : 7/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01212
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/01212
MINUTE N° 24/235 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01212
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/01212
[M] [B] C/ [J] [U] épouse [T] [11] SA [10] [13] PRIORIS CHEZ CONCILIAN FINANCO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01212
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/01212
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 116/24 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEA4 MLBR/AL DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 26 Septembre 2023 (RG 22/1109 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01212
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ22 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01212
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1217 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01212
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6Z Etablissement Public PÔLE EMPLOI DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATION c/ S.C.I. UNOFIMMO Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01212
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/01212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD5I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01212
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAL N° de Minute : 1215 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 14 Janvier 2005 à [Localité 1] - EGYPTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01212
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01212 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles