Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01214
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01214
07 JUILLET 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBG3 [S] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00069 Arrêt r
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ca other ca_versailles n° 23/01214
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01214 N° Portalis DBV3-V-B7H-V22N AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2023 par le Consei
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ca other ca_douai n° 23/01214
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01214
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1105/25 N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEB2 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Septembre 2023 (RG F22/00307) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01214
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 23/01214
ARRÊT N° [P] R.G : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FQ [H] [M] EPOUSE [H] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1
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ca other ca_nimes n° 23/01214
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZZ ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 septembre 2019 RG:19/00109 SELARL [13] C/ [N] ÉPOUSE [D] [D] Cop
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ca other ca_toulouse n° 23/01214
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01214
14/02/2025 ARRÊT N°2025/51 N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLL2 CGG/CD Décision déférée du 21 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01045) P. GUERIN Section commerce chambre 1 [W] [R] C/ S.A.R.L. PREMIERE LIGNE NET
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ca other ca_caen n° 23/01214
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01214
AFFAIRE : N° RG 23/01214 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGX2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Mars 2023 - RG n° 21/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01214
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01214
BR/SH Numéro 24/03344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQKW Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : [L] [K] [O] C/ Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01214
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01214
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22N Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01214
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01214
Arrêt n° 373 du 05/06/2024 N° RG 23/01214 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00047)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01214
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01214
N° RG 23/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02267 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 février 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] (Brésil)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01214
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01214
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Avril 2024 R.G. : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ27 Appelante Mme [X], [Y] [J] épouse [U] née le 17 Mai 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Orlan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01214
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/01214
[R] [T] S.E.L.A.R.L. DT AVOCATS SA MMA I.A.R.D. C/ [O] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01214
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01214
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZZ Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Carpentras, décision attaquée en date du 17 septembre 2019, enregistrée sous le n° 19/00109 LA SELARL [H] [B] prise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01214
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01214
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/01214
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1221 N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 novembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01214
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01214
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVM S.A.S. LUSTRAL Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01214
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAN N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAO N° de Minute : 1233 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01214
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01214 - N° Portalis 35
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