Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01219
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01219
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFX Société SASU [10] S.A.R.L. [8] C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00327 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_grenoble n° 23/01219
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/01219
C1 N° RG 23/01219 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SEBBAR la SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_douai n° 23/01219
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01219
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 212/25 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECE VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00036) GROSSE :
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ca other ca_besancon n° 23/01219
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 23/01219
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVG2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 26 jui
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ca other ca_dijon n° 23/01219
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 23/01219
S.A.S. ENTREPRISE [L] [S] C/ Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01219
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00020 --------------- RG N° N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 21 Avril 2023 17/01048 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01219
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/01219
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01219
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2F SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 24 février 2023 RG :21/00599 Commune DE [Localité 20] C/ [L] [M] Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01219
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 23/01219
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ3K Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 10 Juillet 2023 Appelante COMMUNE DE [Localité 33], don
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01219
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01219
ARRET N° S.A.S. LA SOCIETE SUN CHEMICAL SA C/ [I] copie exécutoire le 28 mars 2024 à Me BOULET Me DAIME CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MARS 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01219
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5E Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01219
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7K Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01219
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/931 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTG Jugement (N° 22/01309) rendu le 27 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01219
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6F2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01219
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1224 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13h25 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01219
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 23/01219
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 23/01219 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLMH MD/N. Décision déférée du 21 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] - 22/00212 Mme [F] [C] [Z] [V] [L] épouse [Z] C/ S.A.S.U. APPAIX TP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01219
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01219
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01219
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1219 Rôle N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2L2 Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01219
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAB7 N° de Minute : 1222 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 22 Janvier 1987 à [Localité 3] - SURI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01219
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01219 - N° Portalis 35
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