Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01224
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01224
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7HM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 12 Mai 2023 21/00583 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_versailles n° 23/01224
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/01224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/01224 N° Portalis DBV3-V-B7H-V25F AFFAIRE : [J] [V] C/ Madame [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023 par le Con
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ca other ca_douai n° 23/01224
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01224
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 770/25 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECO OB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Septembre 2023 (RG F 23/00176 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01224
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01224
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01224
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/01224
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me BILLECOQ Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01224
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2R LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 février 2023 RG :22/00400 [F] C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01224
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01224
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/01224
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 23/01224 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GE Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01224
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 23/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5O Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01224
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/01224
AFFAIRE : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGYJ ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 17 Mai 2023 RG n° 11-22-0071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01224
CA Toulouse, 4 nov. 2023, RG 23/01224
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1229 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04/11/2023 à 18h50 Nous , Marie-Cécile CALVET Conseiller à la Cour d'Appel de Toulouse, délégué par ordonnance de la première présidente en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01224
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1224 Rôle N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2NV Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01224
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACF N° de Minute : 1235 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 20 Mars 2003 à [Localité 4] (B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01224
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/01224
23/06/2023 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLM4 Décision déférée - 05 Mars 2021 - Cour d'Appel de TOULOUSE -20/00702 [I] [O] C/ [Y] [M], [R] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01224
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 23/01224
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de la saisine : 27 Février 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01224
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01224 - N° Portalis 35
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