Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01228
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 201 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMY Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 septembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_metz n° 23/01228
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01228
Arrêt n° 25/00088 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7HW ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Mai 2023 21/00453 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_nimes n° 23/01228
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY3A LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 octobre 2022 RG :20/00106 [P] C/ S.A.S. COGIBA Grosse délivrée le 01 av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01228
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26J AFFAIRE : [E] [I] C/ S.C.P. [5] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 p
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ca other ca_besancon n° 23/01228
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01228
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Dé
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ca other ca_bourges n° 23/01228
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01228
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01228
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGC [D] [E] épouse [X] Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURGIE DES ALPES MARITIMES - C FDT Fédéra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01228
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01228
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01228
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01228
MINUTE N° 443/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01228
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01228
CF/SH Numéro 24/02323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNC Affaire : S.A. GENERALI IARD C/ [R] [W] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01228
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 9] ORDONNANCE N° Du 05 mars 2024 Dossier n° : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBIS CV/NB/NS Société [6] ([7]) de L'[Localité 4] (assuré : M. [M] [V]) Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01228
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGC [Y] [R] Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01228
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01228
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXE Copie: -Me BRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01228
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01228
ARRÊT N° 5 N° RG 23/01228 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXY S.A.M.C.V. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE DUMET - VAULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01228
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/01228
ARRET N°327 S.A.S. [10] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWS4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01228
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01228
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1234 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 17h10 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01228
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01228
18/10/2023 ARRÊT N°556/2023 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOS CBB/IA Décision déférée du 23 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2023R00026) J-R.SERNY S.C.O.P. S.A.R.L. UNDERCONTROL GROUP C/ [S] [N] [I] [A] [L] [N] [F] [H] [V] [K] Cécile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01228
CA Aix-en-Provence, 30 août 2023, RG 23/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 N° 2023/1228 Rôle N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2OT Copie conforme délivrée le 30 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01228
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACJ N° de Minute : 1239 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 3
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