Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01243
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01243
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01243
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 23/01243
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Emmanuelle POURRAT Me Laura IZEMMOUR AD ARRÊT du : 03 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZHR DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_angers n° 23/01243
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01243
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGEE ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00593 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [C]
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ca other ca_versailles n° 23/01243
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01243 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GT AFFAIRE : FÉDÉRATION COMMERCES SERVICES FORCES DE VENTE CFTC COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA S.A.S HEIDELBERG FRANC
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ca other ca_caen n° 23/01243
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01243
AFFAIRE : N° RG 23/01243 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 RG n° 21/00328 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01243
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01243
29/01/2025 ARRÊT N° 33/25 N° RG 23/01243 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQX SL - SC Décision déférée du 27 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 20/04971 S. GAUMET [O] [L] C/ S.A.S. FRANCE SOLAR INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/01243
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01243
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1532/24 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDU VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Septembre 2023 (RG 22/00008 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01243
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/100 Rôle N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHF [G] [O] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE NICE TNL S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01243
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4D LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 30 mars 2023 RG :1122000243 [Y] C/ [E] Grosse délivrée le à Me DUMAS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01243
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 23/01243
MINUTE N° 118/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01243
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/01243
S.A.S.U. SNCTP S.A.S.U. ENTREPRISE ROGER MARTIN C/ S.C.I. TERTIAIRE [Localité 7] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01243
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908, 911-2 du code de procédure civile) du 20 février 2024 Minute N° : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVQ Jugement du tribunal judiciaire du 10 octobre 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01243
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GT et N°23/01360 AFFAIRE : SYNDICAT SNEC CFE-CGC C/ FEDERATION COMMERCES SERVICES FORCES DE VENTE CFTC, COMITE D'ETABLISSEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HEIDELBERG FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01243
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEFM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01243
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01243
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYK [Y] c/ LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS S.E.L.A.R.L. [W] [J] Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01243
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKI ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 2022-5043) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01243
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1248 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZKZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01243
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1243 Rôle N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2Y4 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01243
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAG4 N° de Minute : 1254 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01243
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01243 - N° Portalis 35
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