Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/01244
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01244
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°7/2026 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTA Mme [K] [I] C/ Mme [P] [R] RG CPH : 22/00180 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Jamier-Javaudin Mme
-
ca other ca_douai n° 23/01244
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01244
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1205/25 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDW LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00039) GROSSE :
-
ca other ca_angers n° 23/01244
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01244
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGEG ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00533 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [U]
-
ca other ca_poitiers n° 23/01244
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01244
ARRÊT N° 182 N° RG 23/01244 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZY4 S.A.R.L. VROUM C/ [S] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_nimes n° 23/01244
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°140 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4G CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 07 mars 2023 RG :22/00950 S.A.R.L. GARAGE DU GLOBE C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4]
-
ca other ca_metz n° 23/01244
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7I6 Minute n° 25/00033 [A] C/ [A], [A] Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 11 Janvier 2018 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 12 Février 2019 ------------
-
ca other ca_nancy n° 23/01244
CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 23/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 04 DECEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7J
-
ca other ca_grenoble n° 23/01244
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01244
C6 N° RG 23/01244 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L' ISERE Me Véronique DAGHER-PINERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01244
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01244
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYM Société CZECH TECHNOLOGY S.R.O. c/ S.A.S. SIPAN Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01244
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 23/01244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXY3 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01244
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHH [W] [L] Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURGIE DES ALPES MARITIMES - C FDT Fédération FÉDÉRA
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01244
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01244
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVII COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01244
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/01244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE :24/229 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVS Jugement (N° 21/00493) rendu le 07 Février 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01244
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 23/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01244
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01244
CF/SH Numéro 24/01264 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [S] [V] C/ Associa
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01244
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHH [Z] [F] SYNDICAT DE LA M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01244
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/01244
N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHS Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 26 janvier 2023 RG : 22/00702 S.A.S. RESTAURATION ET LOISIRS C/ S.C.I. SCI EFSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01244
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01244
14/11/2023 ARRÊT N°612/2023 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQZ PB/MB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/00720) [N] [O] S.A. [Adresse 5] C/ [G] [B] DESIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01244
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/01244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1249 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 novembre à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01244
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHA N° de Minute : 1255 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles