Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01248
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 23/01248
AC/JD Numéro 25/3471 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOS Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca other ca_paris n° 23/01248
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 23/01248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6R5 Décision déféré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01248
CA St Denis Reunion, 18 juill. 2025, RG 23/01248
Arrêt N° N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HV [M] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS CONSEILS INGENIERIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUILLET 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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ca other ca_douai n° 23/01248
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01248
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 773/25 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEEC OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 11 Septembre 2023 (RG 22/00195 -section )
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ca other ca_chambery n° 23/01248
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01248
[Adresse 7] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6S [X] [A] C/ [U] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2023, RG F 22/
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ca other ca_besancon n° 23/01248
CA Besancon, 21 mars 2025, RG 23/01248
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIN S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date
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ca other ca_basse_terre n° 23/01248
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 227 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01248 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANTES &
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ca other ca_reims n° 23/01248
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 23/01248
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYX S.A. BANQUE CIC EST c/ Société SELARL [K] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01248
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01248
22/11/2024 ARRÊT N° 486/2024 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLRB MD/IA Décision déférée du 07 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( ) S.MOREL [T] [B] [N] [Z] épouse [B] C/ [E] [K] [O] [M] ÉPOUSE [K] épouse [K]
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ca other ca_colmar n° 23/01248
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 23/01248
MINUTE N° 547/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca other ca_grenoble n° 23/01248
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01248
N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01248
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01248
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HJ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01248
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01248
N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZH3 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 06 février 2023 RG : 22/01306 [I] [L] C/ [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Février 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01248
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/01248
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Estelle GARNIER La SCP REFERENS ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 26 - 24 N° RG 23/01248 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZH3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Préside
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01248
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01248
ORDONNANCE N° N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5E du 18/01/2024 [G] C/ [I] S.A.R.L. CITYA PERI Société SYND COPRO [Adresse 9] S.C.I. AMAGA (COPRO [Adresse 9]) [E] [G] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01248
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01248
ARRÊT N°6 N° RG 23/01248 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZG S.A.R.L. HELIOS ENERGIE S.A.R.L. HEP RENOVATION C/ [F] S.A. SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, SMABTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01248
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEF3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01248
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01248
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°432/2023 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTH S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [D] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01248
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1253 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01248
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] du 23 Mai 2023 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa
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