Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/01250
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01250
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1471/25 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEEG GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Septembre 2023 (RG 22/00109 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01250
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/01250
TP/DD Numéro 25/716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01250 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IQOW Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire :
-
ca other ca_nimes n° 23/01250
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 16 février 2023 RG :21/00721 [18] C/ S.A.R.L. [6] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MAL
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01250
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 422 Rôle N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHX [J] [E] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENTION PORTS DE
-
ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01250
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01250
Arrêt N° PF N° RG 23/01250 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HZ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD DE [Localité 5] (CASUD) C/ Commune COMMUNE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01250
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/01250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HY AFFAIRE : [N] [H] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01250
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M184 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHX [H] [N] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION DES CON
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01250
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7U Jonction par ordonnance du conse
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01250
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01250
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLY4 Société BISTROT LEGER c/ S.A.R.L. SARL BOUILLON DES HALLES Société SELARL [C] [J] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01250
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01250
ARRET N°15 FV/KP N° RG 23/01250 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZK [M] C/ Etablissement EKIDOM-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND [Localité 4] S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01250
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGB Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01250
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01250
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°434/2023 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTK S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [R] [U] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [R] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01250
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01250
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01250
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1255 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01250
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/01250
04/10/2023 ARRÊT N°389 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLRE IMM/CO Décision déférée du 21 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 22/01430) [N] [R] [H] [B] [R] [W] [R] [F] [R] [K] [R] [I] [R] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S) S.A.S. EXPRESS MAREE [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01250
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/01250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPH N° de Minute : 1261 Ordonnance du jeudi 20 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [N] [E] né le 07 Janvier 1998 à ALGERIE d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01250
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 23/01250
N° RG 23/01250 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01250
CA Lyon, 18 févr. 2023, RG 23/01250
N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZH6 Nom du ressortissant : [L] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles