Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01251
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/01251
23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JV ------------------ Pole social du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 19 Mai 2023 20/01357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_basse_terre n° 23/01251
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 72 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 7 Décembre 2023. APPELANT
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ca other ca_colmar n° 23/01251
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/01251
MINUTE N° 25/217 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01251
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3H4 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 pa
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ca other ca_toulouse n° 23/01251
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01251
28/11/2024 ARRÊT N° 333/24 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTI MS/EB Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00047) JP.MESLOT S.A. [4] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE
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ca other ca_amiens n° 23/01251
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/01251
ARRET N° [E] C/ CAF DU NORD Copies certifiées conformes Madame [W] [E] CAF DU NORD Me Amélie ROHAUT Me Kris MOUTOUSSAMY tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Kris MOUTOUSSAMY COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01251
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01251
AFFAIRE : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2W Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 21 Avril 2023 - RG n° 20/00431 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01251
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01251
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H3 S.C.I. RAJ C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01251
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/01251
ARRET N°225 CL/KP N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZL [C] C/ S.A.S. SAS ACTION LOGEMENT SERVICE SAS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01251
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01251
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 06 Juin 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGEU AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01251
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01251
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Nicolas BOUTEILLAN ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZIA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01251
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/01251
ARRET N° du 06 février 2024 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLY6 S.A.S. JFL CORPORATION S.A.S. NOLA TRAVAUX SPECIAUX c/ S.A.S. ACTIUM GROUPE S.A.S. ACTIUM TP Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01251
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/01251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M29 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01251
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01251
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01251
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01251
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°435/2023 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTM S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01251
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1256 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01251
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5R Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Mars 2023 - dossier 20/00619 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01251
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPO N° de Minute : 1262 Ordonnance du jeudi 20 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] [W] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01251
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [M] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE HOPITAL [12
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01251
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZID Appel contre une décision rendue le 17 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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