Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01253
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 23/01253
PS/JD Numéro 26/529 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/02/2026 Dossier : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQO4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [L] [V]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01253
CA St Denis Reunion, 2 oct. 2025, RG 23/01253
AFFAIRE : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Août 2023, rg n° F 22/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 O
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ca other ca_nimes n° 23/01253
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 23/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5U EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 09 mars 2023 RG :18/00533 [15] C/ S.A.R.L. [12] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me MALDON
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01253
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H7 DU 07 SEPTEMBRE 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 07 SEPTEMBRE 2023 DECISION AU FOND DU 25 AOUT 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca other ca_douai n° 23/01253
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01253
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 201/25 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[X] PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Septembre 2023 (RG 22/00210 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/01253
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5U EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 09 mars 2023 RG :18/00533 [12] C/ S.A.R.L. [9] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MALDON
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ca other ca_colmar n° 23/01253
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01253
MINUTE N° 24/876 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01253
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 23/01253
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 no
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01253
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 182 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 novembre 2023. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01253
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01253
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ7A Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 27 Juillet 2023 Appelants M. [I] [W], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01253
CA Besançon, 21 juin 2024, RG 23/01253
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 juillet 2023 code affaire : 88M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01253
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/01253
4ème Chambre ARRÊT N° 127 N° RG 23/01253 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01253
CA Metz, 25 mars 2024, RG 23/01253
Arrêt n° 24/00139 25 Mars 2024 --------------- N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7J3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 20/00631 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01253
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01253
Arrêt n° 24/00126 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7J3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 20/00631 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01253
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°119 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKX VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 juin 2023 par le juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01253
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/01253
ARRÊT n° AFFAIRE : Société CRCA NORD MIDI-PYRENEES C/ [Y] Etablissement Public POLE EMPLOI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01253
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGK Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01253
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1259 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZWI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01253
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01253
14/11/2023 ARRÊT N°23/651 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTM CC/CD Décision déférée du 08 Mars 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse - 22/00705 ESTEBE [K] [Z] [I] [Z] [D] [Z] C/ [C] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01253
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 2] commune N° RG 23/01253 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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