Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01255
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_besancon n° 23/01255
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/01255
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Déci
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ca other ca_aix_provence n° 23/01255
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 435 Rôle N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIC [Y] [Z] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNE ENTREPRI SE MANUTENTION PORTS DE [Localité 4] Syndic
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ca other ca_caen n° 23/01255
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG27 Affaire : Madame [E] [M] épouse [R] représentée et assistée de Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7189 Monsieur [H] [R] représenté et assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01255
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/01255
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 304 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTT (Réf 1ère instance : 2021004439) M. [Y] [U] [K] [L] C/ S.A.S. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES 'D.I.V.' S.A.S. GARAGE MODERNE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01255
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01255
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01255
CA Riom, 16 mai 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°236 16 Mai 2024 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBK3 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01255
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZI-11 MINUTE N° : Monsieur [I] [B] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT SAS LOCAM Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01255
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 2 DU 06 MARS 2024 R.G : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUON Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Bar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01255
CA Besançon, 17 janv. 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI2 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 27 juin 2023 [RG N° R22.1123] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la cautio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01255
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGO Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01255
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1260 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01255
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/01255
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°170 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTT S.A.S. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES S.A.S. GARAGE MODERNE C/ M. [E] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUTT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01255
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AB Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01255
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQ6 N° de Minute : 1266 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 19 Juin 1997 à [Localité 1] de natio
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