Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01265
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembr
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ca other ca_riom n° 23/01265
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBLV -PV- Arrêt n° [X] [M], [U] [M] / S.A. AXA FRANCE VIE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10
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ca other ca_metz n° 23/01265
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7K4 Minute n° 25/00120 [D] C/ S.A.S. [11] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/0040
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ca other ca_rennes n° 23/01265
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01265
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVH M. [Z] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 23/01265
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01265
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 642/25 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE2V CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0341) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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ca other ca_versailles n° 23/01265
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01265 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3I6 AFFAIRE : [B] [W] C/ Société BATIWEB.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 par le
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ca other ca_poitiers n° 23/01265
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01265
ARRÊT N° 185 N° RG 23/01265 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2R [N] [A] C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01265
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01265
19/02/2025 ARRÊT N° 73 /25 N° RG 23/01265 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUJ NA - SC Décision déférée du 02 Février 2023 TJ de CASTRES - 21/01471 D. LABORDE S.A.S. TESEVEN AUTOBODY C/ [K] [H] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_reims n° 23/01265
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01265
Arrêt n° 687 du 18/12/2024 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2A MLB / ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 / 24 à : - [M] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 25 juillet 2023 par le Con
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ca other ca_besancon n° 23/01265
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/01265
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01265
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01265
CF/CD Numéro 24/01262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossiers : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQP7 et N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQVQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01265
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/01265
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGK Jugement du 26 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTS : Madame [K] [P] épo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01265
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 23/01265
MINUTE N° 24/59 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01265
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01265
ARRET N°365 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01265 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01265
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIY Société EMC ARNULF C/ S.A. SAM INSOBAT S.A. GENERALI IARD S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01265
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1269 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/01265
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 23/01265
MINUTE N° 23/787 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01265
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6Y CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 29 mars 2023 RG :22/00779 Commune COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE C/ S.C.I. SCI OCF Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01265
CA Douai, 22 juill. 2023, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUF N° de Minute : 23/1276 Ordonnance du samedi 22 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X], ou plutôt [F] [J] né le 26 janvier 1984 e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01265
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01265 - N° Portalis
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