Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01270
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01270
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KB [Y] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS DE LA REUNION en
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ca other ca_douai n° 23/01270
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01270
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 647/25 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE27 CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0345) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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ca other ca_nimes n° 23/01270
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 23/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7D LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 mars 2023 RG :21/00517 S.A.S.U. SUD CAFE NIMES [Localité 6] C/ [K] Gros
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ca other ca_chambery n° 23/01270
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/01270
N° Minute : 2C25/117 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Avril 2019, RG 2018J00229 Appelante S.A.S. FONDS
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ca other ca_douai n° 23/01270
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/01270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/253 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXL Jugement (N° 22-001505) rendu le 16 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01270
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/01270
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00993 du : 01 Mars 2023 RG : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant l
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ca other ca_nancy n° 23/01270
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/01270
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBE du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/01270
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/01270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJC [G] [W] S.C.I. JALK C/ Société ORGANA SPV S.R.L SELARL GM TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01270
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3J4 AFFAIRE : [G] [V] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2020
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01270
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01270
AFFAIRE : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG36 ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 20 avril 2023 RG n° 21/00540 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [D] [F] [I] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01270
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01270
R.G. : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2L ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : -la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01270
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 123) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01270
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LF Minute n° 23/00170 S.A.S.U. BKB ECHAFAUDAGE C/ [H], MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01270
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1275 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ5R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 18h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01270
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2023, RG 23/01270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GB Rôle N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GB Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2023 au MP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01270
CA Amiens, 26 juill. 2023, RG 23/01270
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00993 du : 01 Mars 2023 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01270
CA Douai, 23 juill. 2023, RG 23/01270
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYK N° de Minute : 23/1281 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 01 janvier 1989 à [Localité 3] (EG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01270
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/01270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEM Madame [X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01270
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01270 - N° Portalis
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