Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01274
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01274
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 774/25 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3I OB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00053 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/01274
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°171 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7L YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 mars 2023 RG:2021J00053 S.A.S. XAP S.C. [L] FRERES FILS FINANCES C/ [Z] Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 23/01274
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2022-Juge
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ca other ca_rennes n° 23/01274
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/01274
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRV5 [Z] [X] [T] [W] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/01274
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KZ AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S.U. CELLNEX FRANCE S.A.R.L. PRYAM CONSULTING SARL Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 23/01274
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/01274
MINUTE N° 578/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01274
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 23/01274
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKA5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 25 Juillet 2023 Appelante S.A.R.L. CABINET PAUTRAT, do
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01274
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJJ [Z] [R] Fédération FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE Syndicat SYNDICAT D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01274
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01274
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJJ [I] [R] FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01274
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01274
ORDONANNCE N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL26 [K] c/ Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE MARNE S.A. PACIFICA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01274
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/01274
COUR D'APPEL D'[Localité 6] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGHB Jugement du 25 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] n° d'inscription au RG de première instance 22/509 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01274
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/01274
N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GANANCIA Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01274
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1279 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 novembre à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01274
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/01274
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 23/01274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KZ n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01274
CA Douai, 24 juill. 2023, RG 23/01274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYQ N° de Minute : 1285 Ordonnance du lundi 24 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] se disant [F] [G] [N] né le 15 Mars 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01274
CA Rouen, 11 avr. 2023, RG 23/01274
N° RG 23/01274 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKY7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01274
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01274 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01274
CA Montpellier, 17 mars 2023, RG 23/01274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° 2023 - 61 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX23 [Y] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPIT
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