Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01278
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01278
C 2 N° RG 23/01278 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eugénia MAURICI Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_douai n° 23/01278
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01278
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1111/25 N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7H OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Septembre 2023 (RG F21/00217 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01278
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01278 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LZ AFFAIRE : [V] [Y] C/ Société BEYNAT FERMETURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01278
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/01278
28/02/2025 ARRÊT N°2025/60 N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXB CGG/CD Décision déférée du 08 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00223) V.ROMEU Section Activités diverses [N] [K] C/ Association CIEE [Localité 4]
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ca other ca_metz n° 23/01278
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LY [I] C/ Société WILLIS TOWER WATSON FRANCE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA VIE, S.A. GENERALI VIE Ordonnance Au fond, origine
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ca other ca_aix_provence n° 23/01278
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 440 Rôle N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJN [L] [Z] C/ Association CAISSE CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENT ION PORTS DE [Localité 6] Syndicat SYNDICAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01278
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/01278
ARRET N° Société [9] C/ [7] - CCC délivrées à : société [9] [7] Me Potier - Copie exécutoire délivrée à : Me Potier + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 ***********
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01278
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/01278
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVKJ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 09 juin 2023 Code affaire : 88G Aut
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01278
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M187 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJN [R] [J] C/ Association CAISSE CONGES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01278
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/01278
ARRET N° du 21 novembre 2023 R.G : N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL3V [J] [K] c/ S.A. Financo CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01278
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 23/01278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1282 N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2HR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 novembre à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01278
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01278
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01278
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/01278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3QZ Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01278
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2R N° de Minute : 1289 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 19 Décembre 1987 à [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01278
CA Pau, 10 mai 2023, RG 23/01278
N°23/1586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01278
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01278
N° RG 23/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01278
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01278 - N° Portalis 3
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