Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01285
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 23/01285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_grenoble n° 23/01285
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 23/01285
N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/05112) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_nimes n° 23/01285
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 23/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAR AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 17 janvier 2023 RG:20/01408 Société AVENIR INVESTISSEMENTS SARL C/ S.E.L.A.R.L. KPM S.E.L.A.R.L. SELARL AJ [B] &
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ca other ca_nimes n° 23/01285
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :130 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/01408
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ca other ca_metz n° 23/01285
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/01285
Arrêt n° 25/00230 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 05 Mai 2023 21/01065 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_chambery n° 23/01285
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01285
CS25/163 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKCS AKKA INGENIERIE PRODUIT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [N], [R] [E] sans profession Déci
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ca other ca_amiens n° 23/01285
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01285
ARRET N° [T] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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ca other ca_caen n° 23/01285
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 23/01285
AFFAIRE : N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG47 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 23 Mai 2023 - RG n° 22/04127 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [H] [Z] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01285
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01285
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/01285
ARRET N°59 FV/KP N° RG 23/01285 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ4E [K] [J] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01285
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 23/01285
N° RG 23/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01011 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 06 mars 2023 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01285
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01285
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL45 [L] c/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.S. ELECSERVICES Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANT : d'un jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01285
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 23/01285 AFFAIRE : N° minute : [B] [W] C/ La caisse de coordination aux assurances sociales Copies certifiées conforme à : M. [B] [W] [5] Dr [V] [O] Notifiée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01285
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1289 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 14h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01285
CA Bordeaux, 11 sept. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFM S.A.R.L. LES HAUTS DE [Localité 15] c/ S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP' SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01285
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA25 N° de Minute : 1294 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01285
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01285 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01285
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01285
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJY N° de minute : 103/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01285
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01285
N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKL Nom du ressortissant : [O] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Admin
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