Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01293
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/01293
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. LES CABANES DU FERRET C/ Monsieur [N] [Y] Madame [R] [S] épouse [Y] ---------------------- N° RG 23/01293 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi FIG
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ca other ca_toulouse n° 23/01293
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 23/01293
21/11/2025 ARRÊT N° 584/2025 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYG EV/IA Décision déférée du 08 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J00621 DE CHEFDEBIEN S.A.R.L. PALLADIO C/ S.A. ALBINGIA
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ca other ca_versailles n° 23/01293
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01293 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NG AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [G] [X] Décision déférée à la co
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ca other ca_douai n° 23/01293
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01293
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1209/25 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 04 Septembre 2023 (RG F 21/00180 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01293
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01293
ARRET N° [X] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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ca other ca_chambery n° 23/01293
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 23/01293
N° Minute [Immatriculation 8]/283 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDZ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] en date du 19 Juin 2023, RG 22/01278 A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01293
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/01293
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6MU S.C.I. PLANTE FLAVIE IMMO C/ S.A.S. RUN AMENAGEMENT DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue pa
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ca other ca_nancy n° 23/01293
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 23/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01293
CA Pau, 5 mars 2025, RG 23/01293
JP/CS Numéro 25/697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSR Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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ca other ca_grenoble n° 23/01293
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01293
C6 N° RG 23/01293 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valéry ABDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01293
CA Besançon, 2 oct. 2024, RG 23/01293
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01293
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/01293
AFFAIRE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG5Q Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de caen en date du 12 Mai 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01293
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01293
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELEURL LL Avocats EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°196/2024 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZLC Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01293
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDA Décision déférée à la Cour : j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01293
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01293
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01293 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5R [S] [O] [J] c/ SCI 52 DEVEZE Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP PLOTTON - VANGHEESDAELE - FARINE - YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01293
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1297 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2L4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 15H45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01293
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01293
N° RG 23/01293 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 08 Août 2019 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01293
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYW Jugement n° 2021002519 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01293
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01293
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBH Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2023 - dossier 20/00441 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01293
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01293 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOR AFFAIRE : S.A.S.U. P2 [Localité 14] C/ Me [S] [V] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février
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