Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01294
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 23/01294
AFFAIRE : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6MW Code Aff. :AA-PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 07 Septembre 2023, rg n° F22/00038 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/01294
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01294 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NI AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [RE] [Z] Décision déférée à la c
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ca other ca_douai n° 23/01294
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01294
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1233/25 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAM MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00070 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01294
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01294
ARRET N° [X] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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ca other ca_nancy n° 23/01294
CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 23/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDC Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_besancon n° 23/01294
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/01294
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01294
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01294
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5U [Z] c/ S.A. MMA IARD Société SELARL [I] [X] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01294
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/327 RG 23/01294 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVLN [D] [X] [O] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -M. [D] [X] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01294
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 09 mai 2023 - RG 21/00175 Ordonnance n° /2024 du 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01294
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/01294
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118/2024 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZI S.A.S. GARAGE SOURGET C/ M. [K] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01294
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/01294
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01294
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01294
CF/CD Numéro 24/00901 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQST Affaire : SARL MARBEAU C/ SDC RESIDENCE CHIC CHIC LOUISETTE - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01294
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/01294
ARRET N°488 CL/KP N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ4R [C] [C] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01294
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1300 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2MX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 17h45 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01294
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZY4 Jugement n° 2021002593 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01294
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01294 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOT AFFAIRE : S.A.S.U. P3 DOUMER C/ Me [T] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01294
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1294 Rôle N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32V Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01294
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6K N° de Minute : 1305 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 26 Mai 1991 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01294
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 23/01294
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK24 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01294
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01294 - N° Portalis 3
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