Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01295
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01295 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NK AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [E] [H] Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 23/01295
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01295
Arrêt n° 25/00206 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NC ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mai 2023 21/00700 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_riom n° 23/01295
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBOM -PV- Arrêt n° [S] [K] épouse [C], [O] [C], G.A.E.C. [C] / [X] [P], [E] [P], [B] [W] épouse [P] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT FLOUR, déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01295
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 23/01295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/078 Rôle N° RG 23/01295 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVLT [P] [R] C/ [9] [4] Copie certifiée conforme le : 11.02.2025 à : - Madame [P] [R] - [9]
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ca other ca_douai n° 23/01295
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01295
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 68/25 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAP LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 04 Octobre 2023 (RG 21/00196 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01295
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01295
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [B] [D] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Defrennes Me Lusseau OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWT JUGEMENT D
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ca other ca_besancon n° 23/01295
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/01295
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01295
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01295
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKD6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON en date du 11 Juillet 2023, RG 23/00070 Appelante S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01295
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/01295
C 9 N° RG 23/01295 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYO2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01295
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01295
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDD Pole social du TJ de NANCY 19/00009 06 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01295
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/01295
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZLG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01295
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBN CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 23 mars 2023 RG :23/00151 [I] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01295
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/01295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01295
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1299 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 09h30 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01295
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01295 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOV AFFAIRE : S.A.S.U. P8 MONGE C/ Me [C] [G] [K] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01295
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6Q N° de Minute :1306 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 1] se
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01295
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 23/01295
2ème Chambre ARRÊT N°205 N° RG 23/01295 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZM URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 8] C/ Mme [V] [U] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PRENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01295
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01295 - N° Portalis 3
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