Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01299
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFHE [L] [N] c/ [B] [A] [M] [A] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01299
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 23/01299
N° RG 23/01299 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYPC C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GONDOUIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSO
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ca other ca_metz n° 23/01299
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/01299
Arrêt n° 25/00247 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 juin 2023 22/00242 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_versailles n° 23/01299
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01299 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3NS AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [DU] [B] Décision déférée à la cour
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ca other ca_douai n° 23/01299
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01299
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1726/24 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAZ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 12 Septembre 2023 (RG 21/00230 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01299
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01299
ARRET N° S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT DU GROUPE LENORMANT - S.I.G.L.E. C/ S.A. BANQUE CIC EST copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Terzic Me Lombard VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01299
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire° Copies délivrées le : à : M. [X] Me COMBE AJE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01299
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/01299
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVME S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 14 août 2023 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01299
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01299
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01299 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0028
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01299
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/01299
N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 23tc601 Société Civile de Construction VIANNEY 2019 C/ S.A.S. COMPAGNIE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES SELARL AJ [P] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01299
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01299
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1305 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2PE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01299
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01299
07/11/2023 ARRÊT N°586/2023 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLZS CBB/IA Décision déférée du 08 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03883) G.GRAFFEO [M] [P] C/ [J] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01299
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01299
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZV Jugement n° 2022000465 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01299
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/01299
N° RG 23/01299 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00514 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 22 mars 2023 APPELANTE : Madame [E] [X] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01299
CA Douai, 27 juill. 2023, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBY N° de Minute : 1309 Ordonnance du jeudi 27 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 02 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01299
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2023 Date de la saisine : 01 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 23 JANVIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01299
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01299 - N° Portalis 3
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