Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01305
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/01305
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/01305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2C Jugement (N° 11-20-0403) rendu le 1er février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_pau n° 23/01305
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/01305
PhD/CS Numéro 25/1212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQT3 Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant
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ca other ca_douai n° 23/01305
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01305
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 243/25 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCS PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Septembre 2023 (RG F23/00173 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01305
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3N7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 19 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_amiens n° 23/01305
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01305
ARRET N° S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT DU GROUPE [J] - S.I .G.L.E. C/ S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Terzic Me Lombard VB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01305
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01305
17/10/2024 ARRÊT N°394/2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2Z I.MM/KM Décision déférée du 22 Février 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01865) C.LOUIS Société SCCV LES TERRASSES OCCITANES C/ [M] [R] [C] [F] S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. MR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01305
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/01305
C6 N° RG 23/01305 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYPN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01305
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 23/01305
ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGD2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 22/00032 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01305
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBPC -DA- Arrêt n° 140 S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) / [U] [P], [F] [Z] épouse [P] Ordonnance, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01305
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01305 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6R Affaire : Mademoiselle [L] [G] Représentée par Me Aurélie GUICHARD, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANT C/ Madame [O] [M] Représentée par Me Thomas DOLL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01305
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01305
JP/CS Numéro 24/154 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQT3 Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01305
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 23/01305
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 11 janvier 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBKZ Minute n° : 8/2024 ORDONNANCE DU 11 JA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01305
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1310 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2S4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01305
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDM N° de Minute : 1314 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 17 Février 1997 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01305
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01305 - N° Portalis
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