Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01307
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01307 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3OD AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [BK] [Z] Décision déférée à la c
-
ca other ca_metz n° 23/01307
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7N7 [N] C/ Me [W] [T] - Mandataire de Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ d
-
ca other ca_orleans n° 23/01307
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01307
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 106 - 25 N° RG 23/01307 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZMH DÉCISION ENTR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01307
CA Reims, 6 mars 2025, RG 23/01307
Arrêt n° 131 du 6/03/2025 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL6Y OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - BASILE - APPENZELLER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 juillet 2023 par
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01307
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/01307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/113 Rôle N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVNM [Z] [W] C/ [4] S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SC
-
ca other ca_douai n° 23/01307
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01307
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1712/24 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCW VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Septembre 2023 (RG F21/00171 -section )
-
ca other ca_paris n° 23/01307
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG624 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01307
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octo
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01307
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/01307
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 05 Juillet 2023, RG 23/00183 Appelant M. [H] [U] né le 02 Se
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01307
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/01307
ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Elodie LEGROS Copie exécutoire - CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS T
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01307
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/01307
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°346 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR24 (Réf 1ère instance : 14/06140) Mme [P] [U] épouse [O] M. [X] [O] C/ M. [Z] [E] Me [N]-[H] [R]-[D] Me [T] [L] Me [M] [V] CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAI RES JUDICIAIRES
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01307
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZC6 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 14 mars 2023 RG :1122000628 [Y] C/ [M] Grosse délivrée le à Me MORG
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01307
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01307
Ordonnance n° du 12/06/2024 N° RG 23/01307 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le douze juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01307
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGD7 Décision déférée à la cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01307
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2023, RG 23/01307
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NM [B] [N] [N] [N] [N] [B] [B] [B] [B] [B] [B] [B] C/ [YJ] [YJ] [YJ] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue p
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01307
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1312 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2V6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 novembre à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01307
CA Colmar, 10 oct. 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBK4 APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE - GROUPAMA GRAND EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01307
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL6Y Monsieur [B] [F] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.C.A. CRIST
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01307
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEF N° de Minute : 1324 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Mathie
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01307
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. FISO, S.A.S. FONCIA VAL DE VIENNE c/ [G] [R] ------------------------ N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFIC ------------------------ DU 15 JUIN 2023 --------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles