Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01326
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QC [K], [F] C/ [W], [R], S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée s
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ca other ca_riom n° 23/01326
CA Riom, 26 mai 2026, RG 23/01326
26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQT S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [I] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 29 juin 2023, enregistré
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ca other ca_paris n° 23/01326
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 NOVEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 23/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXF PAR LE NUMÉRO RG n° RG 22/09529 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_versailles n° 23/01326
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01326 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3SI AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [N] [CB] Décision déférée à la c
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ca other ca_caen n° 23/01326
CA Caen, 28 janv. 2025, RG 23/01326
AFFAIRE : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG75 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'[Localité 7] du 09 Mai 2023 RG n° 23/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : La S.A.S. EDELIS pris
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ca other ca_aix_provence n° 23/01326
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 7 Rôle N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPL [L] [M] C/ SARL ELAN SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnè
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ca other ca_colmar n° 23/01326
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01326
MINUTE N° 24/881 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01326
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01326
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1393/24 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFC FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00502 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01326
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01326
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01326 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01326
CA Nancy, 26 août 2024, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFE Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01326
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01326
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [P] C/ Maître [F] [E] -------------------------- N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFK5 -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01326
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1027 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4C Jugement (N° 2022/181) rendu le 01 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE Fonds C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01326
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1331 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 novembre à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01326
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01326
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01326
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44X Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01326
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01326 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRC AFFAIRE : S.A.S.U. YAKI COOK TRAITEUR C/ Me [V] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01326
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01326 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01326
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01326
N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZNB Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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