Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01345
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01345 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA7 Affaire : S.A.S. [1] , anciennement dénommée S.A.S.U. [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [I] [Y] Représentée
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ca other ca_douai n° 23/01345
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01345
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1300/25 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHB FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 22 Septembre 2023 (RG 21/00029) GROSSE : aux
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ca other ca_pau n° 23/01345
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/01345
LB/ND Numéro 25/1213 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQWX Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [M]
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ca other ca_reims n° 23/01345
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01345
Arrêt n° 646 du 27/11/2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCF FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : -PLOTTON - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 juillet 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01345
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01345
N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01345
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01345
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKMM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 14 Août 2023, RG 1123000011 Appelant M. [K] [I] né le 27
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01345
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/01345
Chambre 11 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBM5 Minute N° : 11M 2/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à la SELAS LEXARES AVOCATS Me Dominique HARNIST le Copie à la commission nationale d'indemnisation des d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01345
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Janvier 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPF Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPF dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01345
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2023, RG 23/01345
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 23/01345 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6R6 [H] [H] C/ [W] S.A.R.L. 4C IMMOBILIER Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE JA RDIN COLONIAL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01345
CA Toulouse, 4 déc. 2023, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1350 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 décembre à 16h25 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01345
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01345
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRP N° de Minute : 1355 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 25 Novembre 1992 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01345
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01345
N° RG 23/01345 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK52 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01345
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01345 - N° Portalis 3
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