Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01347
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01347
AFFAIRE : N° RG 23/01347 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBD Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_metz n° 23/01347
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/01347
Arrêt n° 25/00308 18 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7R2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Mai 2023 21/00297 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécu
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ca other ca_riom n° 23/01347
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 354 du : 16 octobre 2025 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSR Appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 1er Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019004588
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ca other ca_montpellier n° 23/01347
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01347
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7H Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/01347
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01347
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1457/25 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHS GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire D'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Septembre 2023 (RG 22/00080 -section 3 )
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ca other ca_aix_provence n° 23/01347
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 262 Rôle N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR5 Société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO-GROUPE ABRI S.A. M. C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_poitiers n° 23/01347
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01347
ARRÊT N° 165 N° RG 23/01347 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2B3 [K] [S] C/ S.A.R.L. LE NAIL ET ASSOCIES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats
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ca other ca_rouen n° 23/01347
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/01347
N° RG 23/01347 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse
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ca other ca_caen n° 23/01347
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01347 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBD Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [D] [R] Représentée par Me [C], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01347
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/01347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/253 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ6N Jugement (N° 22/00194) rendu le 07 Février 2023 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01347
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SC RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00974 M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01347
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01347
ARRET N° S.A.S. BMC C/ [T] copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me BREGER Me CARTERET LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 **********************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01347
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL ARCOLE SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [8] [H] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°175/2024 N° RG 23/01347 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01347
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPJ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPJ dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01347
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01347
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRR N° de Minute : 1357 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 05 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01347
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01347 - N° Portalis 3
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