Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01352
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01352
ONIAM C/ [G] [K] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N°
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ca other ca_chambery n° 23/01352
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/01352
Minute : 2C26/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 25 Août 2023, RG 21/01214 Appelante
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ca other ca_montpellier n° 23/01352
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 23/01352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_poitiers n° 23/01352
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01352
ARRET N°143 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CE S.A. PACIFICA C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_douai n° 23/01352
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01352
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 277/25 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 06 Octobre 2023 (RG 22/00104 -section ) GROSSE :
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ca other ca_metz n° 23/01352
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/01352
Arrêt n° 25/00087 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 15 Juin 2023 23/00011 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01352
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/01352
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [V] CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] - M. [C] [M] [V] - CPAM de l'OISE - Me Frédérique ANGOTTI - Me Xavier PERES - tribunal judiciaire Copi
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ca other ca_grenoble n° 23/01352
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/01352
N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYT5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER
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ca other ca_caen n° 23/01352
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01352
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01352 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBN Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [Z] [D] Représenté par Me [Y], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01352
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01352
17/10/2024 ARRÊT N° 272/24 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMC7 MS/EB Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (21/00334) JP.MESLOT [5] C/ [E] [H] DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01352
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01352
Arrêt n° 486 du 18/09/2024 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCZ IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - MAYOLET - BUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTS : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01352
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 23/01352
PS/SB Numéro 24/02342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXF Nature affaire : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert Affaire : [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01352
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01352
N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01352
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 23/01352
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01352
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1357 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 14h10 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01352
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/01352
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGG5 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Rg 23/688 08/06/2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'err
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01352
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66E Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01352
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 23/01352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XX AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ [P] [S] [R] Décision déférée à la cour : Requête en re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01352
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01352 - N° Portalis 3
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