Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01358
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3e chambre civile N°RG : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-129 Société CABOT SECURISATIO
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ca other ca_caen n° 23/01358
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01358
AFFAIRE : N° RG 23/01358 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBZ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00074 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01358
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01358
AFFAIRE : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE CEDEX en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00206 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_lyon n° 23/01358
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01358
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPH Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [O] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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ca other ca_paris n° 23/01358
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 23/01358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66P Décision déf
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ca other ca_colmar n° 23/01358
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/01358
MINUTE N° 407/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01358
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ca other ca_versailles n° 23/01358
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01358 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YL AFFAIRE : [H] [X] C/ Société UNILEVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2023 par
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ca other ca_bordeaux n° 23/01358
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNS Société MACIF c/ [B] [H] Caisse CPAM DE [Localité 7] Organisme AG2R PREVOYANCE Nature de la déci
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ca other ca_grenoble n° 23/01358
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/01358
N° RG 23/01358 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYU3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL LX [Localité 7]-[Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_douai n° 23/01358
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01358
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 385/25 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSQ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 02 Octobre 2023 (RG 21/00525 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01358
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHQ NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 avril 2023 RG :F 21/00492 [O] C/ S.A.S. PSI GRAND SUD Grosse délivrée l
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ca other ca_caen n° 23/01358
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01358 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBZ Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [E] [G] Représentée par Me [T], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01358
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SY Minute n° 24/00292 Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [C] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 13 Juin 2023 11-23-129 -------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01358
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01358
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01358 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section I
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01358
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SY Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION Association soumise à la Loi du 01/07/1901 - agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet [Adresse 7], [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01358
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYU3 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01358
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/01358
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVQE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 31 août 2023 Code affaire : 89E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01358
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/01358
S.A.S. APERAM STAINLESS FRANCE Prise en son établissement de [Localité 6] situé [Adresse 2] C/ Syndicat SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE BOURGOGNE Le syndicat est représenté par son secrétaire général en exercice Monsieur [W] [F] lequel est domicilié en cette qualité au siège du syndicat
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ca other ca_versailles n° 23/01358
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTB (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Mme [P] Me LEBRIQUIR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01358
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/01358
ARRET N° S.A.S. ETMN Société SELARL EVOLUTION C/ [C] UNEDIC copie exécutoire le 31 janvier 2024 à Me HARANT - 2 Me DEJAS Me DELVALLEZ LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 JANV
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