Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01360
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01360
AFFAIRE : N° RG 23/01360 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_douai n° 23/01360
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01360
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1472/25 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSU GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Septembre 2023 (RG 21/00298 -section )
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ca other ca_lyon n° 23/01360
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/01360
N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 19 janvier 2023 RG : 2021j305 ch n° S.A.S. ENER-PACTE C/ S.A.S.U. SASU [S] ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_toulouse n° 23/01360
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/01360
01/04/2025 ARRÊT N°135 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMEA SM AC Décision déférée du 21 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00561) M GUICHARD S.A.R.L. SARL DEGRIFF'AUTO C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01360
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNW S.A.S. TRANSPORTS MAZZARIOL c/ Monsieur [R] [Y] Nature de la décision : A
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ca other ca_metz n° 23/01360
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7S2 Minute n° 24/00359 [E] C/ [Z], [Z] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 19 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-0
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ca other ca_caen n° 23/01360
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01360 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB5 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [H], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [T] [N] Représentée par Me [F], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01360
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBT6 ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 juillet 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01360
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 juin 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 2] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 23/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S4 ORDONNANCE N°2024/14 du dix huit Juin deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01360
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 23/01360
MHD/PR ARRÊT N° 145 N° RG 23/01360 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CW [J] SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES C/ SAS TGA PRODUCTION SELARL [YF] FLOREK ès qualités ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] CENTRE OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01360
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZP5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01360
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/01360 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YT et N°RG 23/1243 AFFAIRE : FEDERATION FEDERATION COMMERCES VENTES SERVICES FORCES DE VENTE CFTC., COMITE D'ETABLISSEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HEIDELBERG FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01360
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1365 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3L5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01360
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66X Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01360
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFA5 Décision déférée à la Cour : O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01360
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 23/01360 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDJ Ordonnance n° 61 du 12 Septembre 2023 Formule exécutoire aux avocats le : 12.09.2023 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01360
CA Nancy, 28 juin 2023, RG 23/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 Nous, Vincent TOTARO, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier, aux débats et au prononcé de l
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