Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01361
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01361
MINUTE N° 507/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01361 -
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ca other ca_lyon n° 23/01361
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/01361
N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 19 janvier 2023 RG : 2021j331 ch n° S.A.S. ENER-PACTE C/ S.A.R.L. AVENTURE SOLAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_bordeaux n° 23/01361
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFN5 EARL [L]-[W] c/ Madame [U] [A] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_chambery n° 23/01361
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01361
CS25/116 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKPP Société MEGEVAND C/ [P] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 04 Septembre 2023,
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ca other ca_douai n° 23/01361
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01361
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 3/25 N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 04 Octobre 2023 (RG F22/00087 -section 3 )
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ca other ca_caen n° 23/01361
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01361 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB7 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [C] [M] Représenté par Me [W], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01361
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01361
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01361 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01361
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHW CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 29 mars 2023 RG :22/00961 [R] C/ Commune [Localité 5] Grosse délivrée le à Cab. Pellegrin Sela
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01361
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1364 N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3L7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 17h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01361
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/01361
Minute n°23/00245 COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - Civil ORDONNANCE DU 14 Septembre 2023 N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7S4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01361
CA Versailles, 24 août 2023, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01361
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUV N° de Minute : 1374 Ordonnance du mardi 08 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] [J] né le 05 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01361
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/01361
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MARS 2023 CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01361
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01361
N°23/02157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQYV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01361
CA Paris, 9 avr. 2023, RG 23/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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