Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/01370
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01370
AFFAIRE : N° RG 23/01370 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01370
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01370
AFFAIRE : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TN Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 00/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca other ca_versailles n° 23/01370
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
-
ca other ca_rennes n° 23/01370
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01370
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSA2 S.A.S. [11] [Localité 14] C/ [10] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01370
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFPK Etablissement EHPAD [Localité 9] c/ [K] [J] S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES Natu
-
ca other ca_nimes n° 23/01370
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°145 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIO YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2023 RG :2020010129 Société SPL TECELYS C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE S.A.S. JCB CHAUFFA
-
ca other ca_riom n° 23/01370
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBUR -PV- Arrêt n° S.A.R.L. PARM (ENSEIGNE ATOUTISSUS), / S.A.S.U. NOVADOMES, S.A.R.L. ADEG, S.A.S. RECORD PORTES AUTOMATIQUES, S.A.S. ATELIERS CHRISTIAN PERRET, S.A.S. CARDOS
-
ca other ca_douai n° 23/01370
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01370
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 545/25 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTJ PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Septembre 2023 (RG F21/01123 -section )
-
ca other ca_colmar n° 23/01370
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/01370
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBOF Minute n° : 120/2025 ORDONNANCE DU 4
-
ca other ca_douai n° 23/01370
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 23/01370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AN Jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANT
-
ca other ca_caen n° 23/01370
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01370 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCR Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [Z] [D] Représentée par Me Elise BRAND,
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01370
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01370
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01370 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01370
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901- AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CAD
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01370
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01370
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01370
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01370
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24 Novembre 2017, RG 2016J00116 - Arrêt de la cour d'appel de LYON du 11 juin 2020 RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01370
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/01370
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Juillet 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGNB AFFAIRE : [J] C/ [G], S.A.S. [X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES ORDONNANCE DU MA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01370
CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1375 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 décembre à 11H45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01370
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020010129 Société SPL TECELYS Socié
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01370
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXA N° de Minute : 1377 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 3] (ARABIE S
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01370
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/01370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT APPELANTE : S.A.S. Magne société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000,00 €, immatriculée sous le numéro 775 588 049 du r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles