Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/01379
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01379
AFFAIRE : N° RG 23/01379 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00095 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
-
ca other ca_versailles n° 23/01379
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Q AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Con
-
ca other ca_caen n° 23/01379
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01379 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDD Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [T], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [P] [G] Représentée par Me [E],
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01379
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQH Madame [K] [X] c/ Mutualité PAVILLON DE LA MUTUALITE - SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNAMENT MUTUAL
-
ca other ca_montpellier n° 23/01379
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/01379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBF Décision déférée à
-
ca other ca_toulouse n° 23/01379
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01379
13/06/2025 ARRÊT N°25-166 N° RG 23/01379 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMHX MD/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00227) M-G THIOU SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIR
-
ca other ca_rennes n° 23/01379
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01379
2ème Chambre ARRÊT N° 205 N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSDL (Réf 1ère instance : 21/00045) (3) Mme [S] [T] épouse [J] M. [W] [J] C/ Me [H] [K] S.A. DOMOFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01379
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01379
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Q Minute n° 74 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01379
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01379
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01379 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01379
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 23/01379
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSD Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 05 Septembre 2023 Appelante S.A.S. INSTANT IMMO, dont
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01379
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 23/01379
[W] [T] G.A.E.C. AGRILUX immatriculé au RCS de Chalon sur Saône N° 778 593 426 pris en la personne de son représentant légal en exercice do micilié audit siège C/ [E] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01379
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 12 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBVK ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01379
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01379
CF/SH Numéro 24/00334 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2J Affaire : S.A.R.L. O'PARTICIPATION C/ Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 17] S.A.S. ETCHART ENERGIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01379
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/01379
ORDONNANCE N° [N] C/ [N] [N] [G] [N] S.C.I. SCI LA FERME DE [Localité 5] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 583 et 914 du code de procédure civile. RG
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01379
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1384 N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Y2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 11 décembre à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01379
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01379
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1379 Rôle N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UR Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01379
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKF Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Mars 2023 - dossier 13/01289 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01379
CA Douai, 10 août 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYY N° de Minute : 1388 Ordonnance du jeudi 10 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 3] - ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01379
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01379 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles