Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01382
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01382
AFFAIRE : N° RG 23/01382 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00098 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_montpellier n° 23/01382
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N
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ca other ca_lyon n° 23/01382
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 23/01382
N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZQ3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 12 janvier 2023 RG : 2021j00874 ch n° S.A. VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 23/01382
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33W AFFAIRE : [13] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le pôle social du t
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ca other ca_toulouse n° 23/01382
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/01382
25/03/2025 ARRÊT N° N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH5 VS CG Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01978) Madame [G] S.C.I. MIDCAMP C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01382
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01382
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lons le saunier en date du
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ca other ca_douai n° 23/01382
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01382
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1705/24 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUB LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Octobre 2023 (RG F 22/00097 -section ) GROSS
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ca other ca_caen n° 23/01382
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01382 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDJ Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [H], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [K] [G] Représentée par Me [Y], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01382
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01382
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01382 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01382
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/01382
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2023, RG 23/00321 Appelante S.C.I. GREGOIRE dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01382
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mars 2023 RG :18/00565 [Y] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. [12] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01382
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBL ORDONNANCE N° APPELANTE : Association CENTRE DE SOINS DENTAIRES DENTALVIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01382
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01382
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01382
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01382
ARRET N° [O] [G] épouse [O] C/ [I] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW4
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01382
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 23/01382
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 30 Mai 2023 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGOK AFFAIRE : [L] C/ [P], S.E.L.A.R.L. PHARMACIE EVRE ET LOIRE, S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01382
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01382
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1386 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 11 décembre à 17h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01382
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BV Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 15 février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01382
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1382 Rôle N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UU Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01382
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV5 Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistra
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