Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01385
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01385
AFFAIRE : N° RG 23/01385 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00101 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_rennes n° 23/01385
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01385
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 06 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01385
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01385
AFFAIRE : N° RG 23/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00210 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_metz n° 23/01385
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/01385
Minute n°25/00547 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7V2 [I] C/ [U] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/01385
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/01385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBR Décision déférée
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ca other ca_douai n° 23/01385
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01385
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1343/25 N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUH CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00062 -section ) GR
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ca other ca_amiens n° 23/01385
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/01385
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] épouse [D] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca other ca_pau n° 23/01385
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01385
MF/SB Numéro 25/2582 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2T Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [21] C/ S.A.S. [18]
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ca other ca_toulouse n° 23/01385
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01385
28/05/2025 ARRÊT N°300/2025 N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMID JCG/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00973) S.MOREL [Z] [M] C/ [E] [J] épouse [N] [C] [N] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01385
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/01385
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZRB Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 03 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/01982
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01385
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01385
ARRET N° N° RG 23/01385 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2E4 [VW] C/ [VW] [VW] [WC] [VW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_caen n° 23/01385
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01385
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01385 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDP Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [S] [V] Représenté par Me [X], avocat au barreau
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01385
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01385
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UI Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CADJE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01385
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01385
[I] [H] [F] [C] épouse [H] C/ [9] S.A. [8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/0138
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01385
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/01385
MINUTE N° 241/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marion BORGHI Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01385
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/01385
N° RG 23/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 08 Février 2022 APPELANT : Monsieur [D]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01385
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1390 N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 12 décembre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01385
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01385
Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marion BORGHI le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBO6 Minute n° : 550/23 ORDONNANCE du 08 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01385
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1385 Rôle N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UX Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01385
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKQ CS PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES 17 avril 2023 RG:23/00233 [C] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le
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