Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01395
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01395
AFFAIRE : N° RG 23/01395 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHED Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00110 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_chambery n° 23/01395
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 23/01395
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKUK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Juillet 2023, RG 23/00690 Appelante S.A. COFIDIS agissant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01395
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01395
AFFAIRE : N° RG 23/01395 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00240 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_paris n° 23/01395
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/01395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 23/01395
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01395
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1353/25 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFU3 CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00051 -section ) GR
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ca other ca_rennes n° 23/01395
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01395
2ème Chambre ARRÊT N°268 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSGY (Réf 1ère instance : 11-22-0336) CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ Melle [R] [C] M. [L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01395
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/01395
ARRET N° [E] C/ S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca other ca_toulouse n° 23/01395
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/01395
18/12/2024 ARRÊT N° 411 /24 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMI3 SL/MP Décision déférée du 24 Mars 2023 Tribunal judiciaire d'ALBI 22/00191 MALET S.A. SAFER OCCITANIE C/ [V] [D] [R] [K] épouse [D] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01395
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V352 AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le pôle s
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ca other ca_caen n° 23/01395
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01395 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHED Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [J], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [P] [Y] Représenté par Me [U], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01395
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01395
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01395 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01395
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01395 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UZ Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET. [Adresse 7] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01395
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLI CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/00977 S.C.I. [Adresse 8] S.A. MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01395
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVX Ordonnance n° 2024/M132 Société ECO HABITAT CONFORT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Benjamin CORDIEZ, av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01395
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/01395
30/05/2024 N° RG 23/01395 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMI3 Décision déférée - 24 Mars 2023 Juge de la mise en état d'ALBI 22/00191 SAFER OCCITANIE C/ [X] [C] [O] [K] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01395
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 23/01395
[D] [L] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 23/05/24 à -M. [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me GESLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01395
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01395
CF/CD Numéro 24/01271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossiers : N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ3Y N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYG N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITPU Affaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01395
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/01395
MINUTE N° 24/135 copie par lettre simple aux parties Copie à : - Me Soline DEHAUDT - Me [S] [X] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01395
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01395
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01395
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 23/01395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1398 N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P346 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 13 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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