Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01400
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01400
AFFAIRE : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VD Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00207 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_douai n° 23/01400
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01400
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1358/25 N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFVF CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00055 -section ) GR
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ca other ca_colmar n° 23/01400
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/01400
MINUTE N° 25/507 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_douai n° 23/01400
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DZ Jugement (N° 20/06316) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01400
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01400
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01400 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01400
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/01400
Ordonnance n° 24/00372 09 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 23/01400 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 juin 2023 23/0031 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01400
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VD Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET. [Adresse 8] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01400
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01400 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AC AFFAIRE : [B] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01400
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/01400
N° 2024/2685 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4C 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01400
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/01400
N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01400
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01400
30/04/2024 ARRÊT N° 155 N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMJH IMM / CD Décision déférée du 19 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. DEDIEU S.E.L.A.S. EGIDE C/ [Z]-[N] [C] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01400
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKD Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01400
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 23/01400
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 19 - 24 N° RG 23/01400 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZST DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01400
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1405 N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4CX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 décembre à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01400
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01400
N° RG 23/01400 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00410 Jugement du Juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 14 Mars 2023 APPELANTS : Monsieur [K] [B] n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01400
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5D N° de Minute : 1408 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 24 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01400
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 07 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01400
CA Caen, 15 juin 2023, RG 23/01400
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEN N° MINUTE : 2023/40 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01400
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01400 - N° Portalis 3
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