Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01402
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 23/01402
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVS2 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2023 - RG N°22/00004 - CONSEIL DE
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ca other ca_paris n° 23/01402
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/01402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7C4 Décision déf
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ca other ca_pau n° 23/01402
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01402
MF/SB Numéro 25/25/85 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4G Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [25] C/ S.A.S. [17]
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ca other ca_rouen n° 23/01402
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01402
N° RG 23/01402 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00160 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Mars 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 6]
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ca other ca_colmar n° 23/01402
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/01402
MINUTE N° 25/276 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_versailles n° 23/01402
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/01402
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 Minute n° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AJ joint au dossier 23/1399 Monsieur [C] [R] Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 APPELANT Association
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ca other ca_amiens n° 23/01402
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/01402
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [L] copie exécutoire le 11 février 2025 à Me Deffrennes Me Hécart OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW5O JUGEMENT DU JUG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01402
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 23/01402
Arrêt n° 24/00332 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 juin 2023 RG R 23/00115 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01402
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/01402
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [H] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [D] -------------------------- N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSD -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01402
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/01402
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/01402 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VH Monsieur [Z] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Lucie KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [O] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01402
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/01402
ARRET DU 29 Mars 2024 N° 326/24 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFYS OB/NB affaire civile Tribunal Judiciaire de Dunkerque ordonnance de référé EN DATE DU 05 Octobre 2023 (RG 23/00260) COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01402
CA Nîmes, 20 mars 2024, RG 23/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZL6 ACLM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 mars 2023 N°22/00523 [Z] C/ [X] Grosse délivrée le 20/03/2024 à Me THOMASIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01402
CA Besançon, 14 mars 2024, RG 23/01402
ORDONNANCE N° DESISTEMENT D'INCIDENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVS2 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01402
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 N° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZSY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01402
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01402
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01402
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1407 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4GW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 décembre à 13H40 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01402
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/01402
4ème Chambre ARRÊT N° 263 N° RG 23/01402 N°Portalis DBVL-V-B7H-TSHE BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01402
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/888 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2D6 Jugement (N° 20/00008) rendu le 20 Février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01402
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01402
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5F N° de Minute : 1410 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] - TURQUIE d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01402
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/01402
30/05/2023 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMKI Décision déférée - 17 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]-(22/02029 [J] [B] Représentée par Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE
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